Le métier de réceptionniste

Fiches de police

L’hôtel ne peut se passer de ce genre de formalités. En effet, l'article 6 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946, réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, prévoit que les hôteliers ont l'obligation de faire remplir et signer à tous leurs clients étrangers, dès leur arrivée, une fiche individuelle de police.
Cet article, malgré son ancienneté, est toujours en vigueur, même s'il a été modifié par un décret du 20 mai 1975, en supprimant cette obligation pour la clientèle française.
Cependant, nous vous précisons que cette mesure concerne tous les ressortissants étrangers, qu'ils fassent partie ou non de l'Union européenne. Une réponse du ministère de l'Intérieur en date du 25 septembre 1995 a d'ailleurs réaffirmé la validité de cette obligation, tout en précisant qu'elle n'était pas "en contradiction avec les dispositions communautaires concernant la libre circulation et le séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté".
Je vous précise, en outre, que le fichier client ('cardex') ne suffit pas pour être en conformité avec la réglementation. En effet, la fiche de police doit correspondre à des caractéristiques précises, définies par un arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 mai 1976.

Cette fiche doit être d'un format de 8 x 14 cm, et être rédigée en français et en anglais. Les mentions suivantes doivent y figurer :

- nom et prénoms ;
- date et lieu de naissance ;
- domicile habituel ;
- profession ;
- nationalité ;
- date d'entrée en France ;
- date probable de sortie ;
- nombre d'enfants de moins de 15 ans accompagnant le voyageur ;
- signature du client.

Les fiches, dûment remplies et signées par les clients étrangers, doivent, en principe, être remises chaque jour aux autorités de police. Cependant, il faut savoir que cette obligation n'est pas respectée avec la même rigueur selon les endroits. C'est la raison pour laquelle nous conseillons aux hôteliers de s'adresser directement à la gendarmerie ou au commissariat dont ils dépendent, afin de savoir si ces derniers appliquent toujours cette réglementation. Sachez que si vous ne la respectez pas, vous êtes passible d'une amende d'un montant de 38 E par fiche non remplie.

Nana