Le métier de réceptionniste

Responsabilité des hôteliers en cas de vol

En cas de vol dans leurs établissements

On sait que la France est choisie chaque année par plus de 70 millions de touristes. Beaucoup choisissent des vacances à l’hôtel qui sont synonyme de repos, de confort, de vacances agréables. Malheureusement de telles vacances peuvent être gâchées par le vol ou la dégradation de l’un de vos biens ! Beaucoup ignorent que dans l’immense majorité des cas l’hôtelier est responsable et est donc tenu de dédommager ses clients victime d’un vol ou d’une dégradation d’un de ses biens. Cette responsabilité légale a poussé les hôteliers à s’assurer en conséquence. Ainsi la plupart du temps ce type de litiges seront traités directement avec l’assurance de l’hôtelier.

Une responsabilité de principe limitée

Cette responsabilité fondée sur l’article 1952 du Code civil est liée à un certain nombre de conditions liées à la personne, au bien concerné, et au lieu du vol ou de la dégradation.

Le client

La victime doit être un client résidant pour une courte durée dans un hôtel situé dans une localité dans laquelle il ne réside pas habituellement. Au delà d’un séjour de trois mois le client ne pourra plus invoquer le bénéfice de cette responsabilité.

Les objets

Les objets couverts par cette responsabilité sont tous les objets mobiliers appartenant au client. La voiture est couverte, en revanche les animaux vivants en sont exclus.

Le lieu du vol : l’hôtel et son enceinte

La responsabilité des hôteliers est engagée si l’objet volé ou dégradé était placé dans un endroit où la surveillance du professionnel doit s’exercer et cela sans qu’aucune faute de sa part ne doive être établie. Tel est le cas pour tous les locaux de l’hôtel, mais aussi pour les véhicules de l’hôtel (service de navette aéroport par exemple), ou pour le parking à condition qu’il soit sous contrôle de l’hôtelier et accessible seulement aux clients. Dans ces conditions la responsabilité de l’hôtelier est aussi engagée pour le vol de voiture.

Mais l’hôtelier est aussi responsable pour les objets volés dans la voiture du client si celle-ci se trouve sur le parking de l’hôtel ou dans le garage.

Causes d’exonération de responsabilité très restrictives

L’hôtelier ne peut invoquer l’intervention d’un tiers pour se dégager de sa responsabilité. La seule cause d’exonération est la force majeure ou la faute grave du client qui sont en pratique quasiment impossible à démontrer. Dans les faits très souvent la faute du client est considérée comme contributive et entraîne une mitigation de la responsabilité : le juge ne prononce alors qu’un dédommagement partiel. Pour éviter cela il est important d’appliquer des règles élémentaires de prudence, de veiller sur ces affaires de valeur, de ne pas les laisser en évidence, etc...

La limitation de responsabilité

La responsabilité de l’hôtelier est limitée par deux plafonds. Si le vol ou la dégradation a eu lieu dans le véhicule placé sur le parking le plafond de responsabilité est établi à 50 fois le prix journalier de la chambre louée. Lorsque le vol ou la dégradation a eu lieu dans l’enceinte de l’hôtel, ou sur le parking lorsqu’il s’agit de la voiture, alors le plafond de responsabilité est établi à 100 fois le prix journalier de la chambre louée.

Une responsabilité parfois illimitée

La responsabilité de l’hôtelier est illimitée dans le cas où l’objet volé avait été confié en main propre par le client, en particulier lorsqu’il s’agit d’un dépôt dans le coffre de l’hôtel. De façon générale le client obtiendra un reçu prouvant son dépôt. Si cela n’est pas le cas il est préférable de demander un tel reçu qui simplifiera la preuve du dépôt en cas de vol.

Dans toutes les circonstances vous pourrez aussi engager la responsabilité illimitée de l’hôtelier si vous parvenez à établir une faute de sa part (par exemple, si un vol a été commis alors que l’hôtelier s’est engagé à assurer la surveillance du parking).  

Une responsabilité obligatoire

L’hôtelier ne peut pas se dégager de cette responsabilité légale par la voie contractuelle. De même les panneaux qui se trouvent parfois dans les hôtels indiquant que la direction décline toute responsabilité pour tous les biens autres que ceux déposés au coffre ne reposent sur aucun fondement légal. Il ne peut pas être exigé de placer les objets de valeur dans le coffre.

De même l’hôtelier ne peut pas non plus refuser, sans raison valable, de recevoir des objets d’un client. Une raison valable peut être le caractère dangereux ou excessivement encombrant de l’objet, mais en aucun cas sa simple valeur.

Les conditions de preuve

En cas de vol ou de dégradation d’un bien le client devra apporter la preuve soit que l’objet en question était bien dans l’hôtel, soit que la dégradation a été commise par une tierce personne. Cette preuve peut être apportée par tout moyen, mais n’est pas toujours aisée à produire. Une fois prouvé le vol ou la dégradation il faut aussi prouver la valeur du bien en question. Des copies des factures peuvent être de la plus grande utilité.

Bilan

La responsabilité de l’hôtelier est très rapidement engagée, du moins en théorie, en pratique la situation peut s’avérer beaucoup plus délicate, en effet apporter les preuves nécessaires relève souvent de l’impossible.

Nana