Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Principe
Toute personne à la recherche d'un emploi peut s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, sous réserve qu'elle remplisse les conditions pour pouvoir travailler (âge, aptitude physique, autorisation de travail, ...).
La personne qui s'inscrit à Pôle emploi doit être immédiatement disponible (c'est-à-dire n'exercer aucune activité professionnelle), ne suivre aucune action de formation professionnelle et être immédiatement disponible pour occuper un emploi.
Personnes réputées immédiatement disponibles
Sont réputées immédiatement disponibles pour occuper un emploi, les personnes :
- qui exercent ou ont exercé, au cours du mois précédent, une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas 78 heures / mois,
- ou qui suivent une action de formation ne dépassant pas au total 40 heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, leur permettent d'occuper simultanément un emploi,
- ou qui s'absentent de leur domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de 35 jours dans l'année civile,
- ou qui sont en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée ne dépassant pas 15 jours,
- ou qui sont incarcérées pour une durée n'excédant pas 15 jours,
- ou qui bénéficient d'un congé de paternité.
Période d'inscription
À l'issue d'un contrat de travail, l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi peut être effectuée à partir du lendemain de la date de fin du contrat et dans les 12 mois suivant cette date.
Les personnes qui étaient jusque là sans emploi peuvent s'inscrire dès qu'elles le souhaitent, dès lors qu'elles sont à la recherche d'un emploi.
Modalités d'inscription
Le demandeur d'emploi doit d'abord effectuer une pré-inscription :
- soit en ligne sur le site de Pôle emploi,
- soit par téléphone.
Un rendez-vous d'inscription est ensuite donné au demandeur d'emploi auprès de son antenne Pôle emploi, soit par courrier, en cas de pré-inscription par internet, soit directement par un téléconseiller, en cas d'inscription par téléphone.
En cas de perte d'emploi, le demandeur d'emploi remplit un seul dossier qui vaut demande d'inscription et demande d'allocations chômage.
Attention : une personne handicapée à la recherche d'un emploi en milieu protégé doit s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées, qui transmettra sa demande sans délai à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour une orientation.
Pièces à fournir
Lors de son rendez-vous d'inscription auprès de son antenne Pôle emploi, le demandeur d'emploi doit fournir :
- le dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chômage complété,
- l'attestation Pôle emploi établie par son employeur,
- une pièce d'identité en cours de validité,
- une copie de sa carte d'immatriculation à la sécurité sociale,
- un relevé d'identité bancaire ou postal.
Justificatif d'identité
Toute personne désirant s'inscrire doit justifier de son identité en présentant l'original de l'un des documents suivants :
- carte nationale d'identité,
- passeport,
- carte d'invalide civil ou militaire avec photographie,
- carte de résident,
- carte de séjour compétences et talents,
- carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" ou "scientifique" ou "profession artistique et culturelle" ou "salarié" ou "communauté européenne - toutes activités professionnelles" ou "travailleur temporaire" ou, sous certaines conditions, la mention "salarié en mission".
En cas de non présentation du justificatif d'identité en cours de validité, un dispositif "transitoire" est prévu si une demande d'obtention est en cours, en attendant la délivrance du justificatif d'identité nécessaire.
En cas de présentation d'une photocopie du justificatif, l'inscription est prise en compte si l'original est présenté dans les 5 jours ouvrés qui suivent la demande d'inscription à Pôle emploi.
Pièces à fournir en cas de réinscription
Si la précédente inscription date de moins de 6 mois, aucune pièce justificative n'est nécessaire pour se réinscrire comme demandeur d'emploi.
En revanche, le dossier de demande d'allocations doit être actualisé.
Documents remis par Pôle emploi
Une fois l'inscription enregistrée, Pôle emploi remet au demandeur d'emploi :
- une attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi) et un avis de changement de situation,
- une notice d'information sur ses droits et obligations.
Le demandeur d'emploi est invité à se rendre à un entretien professionnel à Pôle emploi dans le mois qui suit son inscription.
Cet entretien est obligatoire (sauf en cas de réinscription), sous peine de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
C'est à partir de cet entretien qu'est bâti son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Nana
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