Le métier de réceptionniste

Ce qui change au 1er janvier 2012

Social - Santé

Salaire minimum de croissance

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé : le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22 euros.

Revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,7 % passant à 474,93 euros pour 1 personne seule sans enfant.

Plafonds d’attribution des prestations familiales

Les plafonds de ressources servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 1 %.

 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 104)

Indemnités journalières

Les indemnités journalières versées au titre de l’assurance maladie ne peuvent plus excéder 50 % d’un plafond correspondant à 1,8 fois la valeur du Smic.

Logement

Permis de construire

Certaines formalités liées à des projets de travaux d’extension sur des constructions existantes sont simplifiées, un décret publié au Journal officiel en décembre 2011 portant de 20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de construire n’est pas obligatoire.

Diagnostic de performance énergétique

De nouvelles mesures destinées à rendre plus fiable le Diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent se mettre en place. Parmi ces mesures, l’une d’elles intéresse directement les particuliers puisqu’elle oblige les diagnostiqueurs à expliciter les données renseignées à travers un relevé détaillé.

Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface

Les propriétaires-bailleurs de logements situés dans les zones de forte tension locative dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 m² sont soumis à une taxe lorsque le loyer de référence excède la valeur de 40 euros par m² de surface habitable.

Argent

Relèvement du taux de la TVA de 5,5 à 7 %

Le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est relevé de 5,5 à 7 % sur un certain nombre de produits à l’exception notamment des produits alimentaires, de l’énergie et des biens et services destinés aux personnes handicapées qui sont maintenus à leur ancien taux.

 - Loi de finances rectificative pour 2011 (article 13)

Gaz

Les tarifs du gaz augmentent de 4,4 % pour les ménages.

Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz

La procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz est désormais automatique pour les foyers concernés.

Médiateur du tourisme et des voyages

En cas de litiges avec une agence de voyage, les clients ont la possibilité, à partir du mois de janvier, de passer par le médiateur du tourisme et des voyages afin de tenter de résoudre à l’amiable les litiges d’après-vente.

Transports

Bonus-malus automobile

De nouveaux barèmes sont applicables sur le bonus-malus automobile.

 - Bonus pour les véhicules propres

 - Malus pour les véhicules polluants

TGV, Téoz, Lunéa

A partir du 3 janvier, les prix des billets sur les trains TGV, Téoz et Lunéa augmentent de 3,2 %.

Taxis

Les prix des courses des taxis peuvent désormais être majorés de 3,7 %.

Papiers

Passeports

Les photographies pour une demande de passeport ne peuvent plus être prises au guichet de la mairie. Elles doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.

Justice

Pré-plainte en ligne

Le système de la pré-plainte en ligne va être proposé dans 2 nouveaux départements, la Haute-Garonne et le Bas-Rhin, avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire.

Jurés populaires

La participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale doit être expérimentée dans les cours d’appel de Dijon et de Toulouse.

Etrangers

Nationalité française

Les étrangers demandant l’acquisition de la nationalité française (naturalisation ou mariage) sont dans l’obligation de posséder une meilleure maîtrise de la langue française.

Nana